Même si le logement que vous souhaitez vendre ou mettre en location en Hauts-de-Seine n’est pas dans les abords immédiats d’un aéroport, il peut être situé dans une zone d’exposition aux bruits des aéroports de Paris-Orly, Le Bourget, de Vélizy-Villacoublay ou encore de l’héliport d’Issy-les-Moulineaux.
Depuis le 1er juin 2020, vous devez alors fournir au locataire et à l’acheteur un état des nuisances sonores et aériennes (ENSA) indiquant les références de la zone bruits qui concerne le logement.
L’ENSA doit également indiquer au lecteur où il peut se renseigner sur le Plan d’Exposition aux bruits en application sur le web ou encore en mairie. Même si un propriétaire peut compléter lui-même le formulaire du diagnostic bruits, il doit avoir à l’esprit que son exactitude engage sa responsabilité.
Il est donc conseillé de demander à un professionnel connaissant les zonages bruits en vigueur dans les Hauts-de-Seine de rédiger l’ENSA pour bénéficier d’un document de qualité.